Les certificats d’urbanisme après la réforme des autorisations d’urbanisme : davantage de sécurité juridique ?
Jean-François ROUHAUD Publié dans la revue GEOMETRE, février 2007, n° 2034
La poursuite des travaux après l’annulation d’un permis de construire : quel juge saisir ?
Jean-François ROUHAUD Publié dans La Semaine Juridique édition A, 26 décembre 2006
Les Droits de l'Homme, pourquoi toujours ?
Jérôme BOUQUET-ELKAIM Publié dans la revue Baro, octobre 2006
Communication des consultations des avocats
Vincent LAHALLE Publié dans la revue Baro, décembre 2005
Le projet de réforme des autorisations d’urbanisme ou la recherche de la simplification…
Jean-François ROUHAUD Publié dans la revue Baro, décembre 2005
Les Droits de l'Homme, pourquoi toujours ?
