« Grenelle II » : quelles incidences pour les plans locaux d'urbanisme ?
Jean-François ROUHAUD Publié dans la revue Baro, décembre 2010
La notion d’« extension de l’urbanisation » et ses récentes évolutions, un assouplissement de la loi « littoral » ?
Jean-François ROUHAUD Publié dans la revue GEOMETRE, juillet-août 2008
Le contrôle du juge (administratif) sur les actes permettant le changement d'affectation
Jacques DRUAIS Publié dans la revue de droit rural, janvier 2008
Le contentieux des déclarations d'utilité publique: efficacité ou vanité ?
Jean-François ROUHAUD AG de l'Ass. Française de Droit Rural - Ouest, septembre 2007
Collectivités publiques et gestion du personnel : le retrait sous surveillance...
Delphine GOUIN-POIRIER et Jean-François ROUHAUD Publié dans la revue Baro, septembre 2007
