La notion d’« extension de l’urbanisation » et ses récentes évolutions, un assouplissement de la loi « littoral » ?

Jean-François ROUHAUD
Publié dans la revue GEOMETRE, juillet-août 2008

Le contrôle du juge (administratif) sur les actes permettant le changement d'affectation

Jacques DRUAIS
Publié dans la revue de droit rural, janvier 2008

Le contentieux des déclarations d'utilité publique: efficacité ou vanité ?

Jean-François ROUHAUD
AG de l'Ass. Française de Droit Rural - Ouest, septembre 2007

Collectivités publiques et gestion du personnel : le retrait sous surveillance...

Delphine GOUIN-POIRIER et Jean-François ROUHAUD
Publié dans la revue Baro, septembre 2007

Marchés publics - Sélection des candidatures : interdiction de rejeter une candidature au seul motif de l’absence de références pour des marchés similaires

Philippe BOISSET
Juillet 2007