Ce pôle du cabinet intervient auprès des acteurs de la sphère publique : collectivités publiques et intercommunalités mais aussi leurs satellites (sociétés d'économie mixte, associations...) et leurs partenaires privilégiés (assistant à maîtrise d'ouvrage, maître d'oeuvre...). Ce pôle a connu ces dernières années un développement important de ses activités de conseil et de contentieux en droit public, dans les domaines suivants :

• droit des collectivités locales et de l’intercommunalité,
• droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement,
• droit des contrats publics (marchés publics, délégations de service public, montages contractuels complexes…),
• droit public économique (concurrence, prix, sociétés, associations, aides…),
• droit de la construction (ouvrages et travaux publics),
• droit de la fonction publique,
• droit de la domanialité publique,
• droit administratif général, (responsabilité administrative, police administrative, services publics, finances publiques locales, fiscalité),
• droit électoral,
• droit privé et pénal des personnes publiques…

droit public
Notre cabinet exerce un activité « contentieuse » en prenant en charge des procédures juridictionnelles aussi bien devant les juridictions administratives que devant les juridictions judiciaires. Aujourd’hui, il intervient de façon habituelle pour le compte de plusieurs dizaines de collectivités publiques sur tout le territoire national même si son secteur d’inervention privilégié reste la BRETAGNE les PAYS-DE-LA-LOIRE et la NORMANDIE. Parmi ces collectivités, on trouve :

• de nombreuses communes,
• de nombreux établissements publics de coopération intercommunale,
• des départements, régions,
• de nombreux établissements publics (syndicats mixtes, SDIS, organismes consulaires, centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale, centres communaux d’action sociale, centres hospitaliers…)...

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Avec l’évolution des missions et par voie de conséquence des besoins des collectivités publiques, notre cabinet exerce en parallèle de ses missions « contentieuses » des activités de conseil et d’assistance juridique. Ces activités de conseil et d'assistance se réalisent soit ponctuellement, soit de façon permanente et continue en vertu de conventions d’abonnement par exemple.